Séance du 4 mai 2012
L’an deux mil douze, le quatre mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy M., Remy D., Senser, Crone, Boulot, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents :
Subventions communales et privées
La commission communale des subventions s'est réunie le 20 Avril 2012 et fait les propositions suivantes
Associations socio-culturelles : ANNEE 2012
Foyer rural de Bazoncourt (subvention+forains+repas seniors) 3800,00
Service de proximité :
Secouristes Rémilly 80,00
USEP 30,00
La croix bleue 40,00
Maison des parents (AREMIG) 30,00
Asse (coopérative scolaire) 130,00
Secours catholique 30,00
Restos du cœur 30,00
Secours populaire 30,00
Familles rurales Maizeroy 125,00
Pour les quêtes publiques :
Prévention routière 25,00
NAFSEP 25,00
Maladies respiratoires 25,00
Cancer 25,00
AFM 25,00
Par ailleurs, les habitants sont sollicités chaque année dans le cadre de l'opération "brioches de l'Amitié" en faveur de l'enfance inadaptée.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l'attribution de ces subventions
Centre aéré 2012 : camp adolescent, base de de loisirs S.O.L.A.N. de Moineville
Le conseil municipal décide d’organiser un camp pour les adolescents de 11 à 14 ans à la base de loisirs S.O.L.A.N. (Serry Orne Loisirs Aventure Nature) à Moineville sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 1 semaine du 09 au 13 juillet 2012 ; le séjour se déroulera à la base de loisirs de Moineville avec repas pris sur place, et nuits effectuées en camping.
• Embauche d’un directeur, 1 animateur, le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires sont inscrites au budget principal 2012.
• Une régie d’avance sera constituée conformément à la délibération prise le 20 mai 1999 pour un montant de 500 €.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Le coût par enfant s’élèvera à 240 € pour le séjour.
Une réduction de 6% sera appliquée pour les familles non imposables sur justificatif.
La commune participera à hauteur de 30 € pour tous les enfants habitant la commune et participant au camp.
Par ailleurs, il sera nécessaire d’attendre l’avis du Comité Technique Paritaire concernant la rémunération des animateurs d’un service de nuit décomptée forfaitairement pour trois heures par nuitée comme dans certains services de l’Etat.
Adopté à l’unanimité
Devis URM : raccordement défibrillateur Vaucremont
Le maire présente le devis réalisé par l’URM concernant le raccordement du défibrillateur à Vaucremont s’élevant à 1 349.15€ TTC.
Après en voir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal charge le maire de signer le devis.
Contrat de maintenance de cloches de l’église, de l’horloge de Bazoncourt et de la chapelle de Berlize
Annule et remplace la délibération du 17 octobre 2011 (intégration de la maintenance du site de Berlize dans l’ancien contrat)
Suite aux normes européennes, l’entreprise Chrétien propose de fixer à 3 ans la durée du contrat de maintenance soit du 04/05/2012 au 04/05/2014 pour un montant de 263.00€ HT révisable annuellement sur l’indice du coût horaire tous salariés des industries mécaniques et électriques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les conditions et charge le maire de signer le contrat.
Adopté à l’unanimité
Décision modificative concernant les travaux de réfection de l’installation électrique du sous-sol au presbytère (devis Cerisey)
Afin de faire face au paiement des travaux de réfection de l’installation électrique du sous-sol au presbytère, le conseil municipal décide le transfert
- du 2135-210 (travaux pacte II) pour un montant de 1 797.59€
- au 21318-215 pour un montant de 1 797.59€
Adopté à l’unanimité
Travaux de réfection de l’installation électrique du sous-sol au presbytère (devis Cerisey)
Le maire présente le devis réalisé par l’entreprise CERISEY concernant la réfection de l’installation électrique du sous-sol au presbytère s’élevant à 1797,59€ TTC.
Les travaux sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal charge le maire de signer le devis.
Devis remplacement d’un lampadaire à Berlize
Le maire présente plusieurs devis concernant le remplacement du lampadaire endommagé à Berlize. Un premier devis réalisé par la société FIMEC s’élevant à 2 380.04€ TTC (fournitures) complété par un second de l’entreprise CERISEY s’élevant à 1 160.12€ TTC (pose).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal charge le maire de signer le devis.
Projet de motion concernant l’intercommunalité
Le conseil municipal de la commune de Bazoncourt, après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir débattu sur le regroupement de la Communauté de Communes du Pays de Pange, de la Communauté de Communes du Haut Chemin et des 9 communes de la rive droite de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz (Antilly, Argancy, Ay-sur-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Charly-Oradour, Ennery, Flévy, Malroy, Trémery), demande à Monsieur le Préfet de Moselle la création d’une intercommunalité regroupant les communautés de communes et les communes mentionnées ci-dessus.
Cette proposition s’inscrit parfaitement dans les objectifs de la loi du 16 décembre 2010 et du 29 février 2012 concernant la refonte des intercommunalités et ce pour les motifs suivants :
• Le périmètre ainsi constitué de « type rural » permet un développement homogène, commun et rationnel d’un territoire où la densité de population est six fois inférieure à la zone urbaine en rive gauche de la Moselle dite « Sillon Mosellan ».
• La répartition des délégués est homogène sans dominance majeure d’une commune ou « zone urbaine » ce qui permet une gouvernance en toute sérénité sur un territoire dont les différents aménagements nécessaires au développement sont de même nature et principe de construction, la gestion des ressources en eau (épuration et AEP), les regroupements scolaires, le traitement des transports collectifs, l’aide à la petite enfance, la prise en charge du vieillissement de la population, la technique de communication moderne (fibre optique ).
• Permet la solidarité financière évoquée dans l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010 sans peser sur la Métropole Messine, tant financièrement, qu’administrativement. Un monde rural fort à côté de la capitale régionale est de nature à conforter l’image de celle-ci et contribue ainsi à favoriser son rayonnement et son rôle moteur que joue toute grande agglomération dans le développement économique, touristique, culturel, universitaire en synergie avec le Département (c’est l’emploi des générations futures qui est en jeux dans un périmètre bien supérieur à celui de la zone urbaine messine).
• Un projet de territoire d’avenir en élargissant les compétences dans les domaines suivants, associé à une fiscalité de type « TPU » :
1. De la petite enfance
2. De la gestion de l’eau
3. De l’entretien et la pérennisation des zones économiques de production
4. De la prise en charge des infrastructures liées au vieillissement de la population
5. Du développement des moyens de communication (fibre, etc….)
6. Du développement des transports collectifs en rapport avec la structure du territoire
7. De l’aménagement raisonné du territoire en conformité avec les différentes lois sur le développement durable
8. Du développement du tourisme vert avec son hébergement
9. De l’entretien des différents réseaux
Adopté à 1 contre, 2 abstentions, 8 pour
L’an deux mil douze, le trente mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Senser, Crone, Boulot, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents : Mme Remy M. a donne procuration à Mme Senser
Demande de subvention parlementaire pour l’aménagement paysager La Corvée aux Noyers
Le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle sur la réserve parlementaire afin de financer l’aménagement paysager au lotissement La Corvée aux Noyers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser cette opération pour un montant
de 5 773,09 € TTC.
Le conseil municipal charge le maire d’établir le dossier, de signer toutes les pièces s’y rapportant et le devis du mieux disant.
Projet de plan de financement :
Montant estimé HT : 4 827,00€
Avance TVA : 946,09€
Subvention espérée 50%
2 400.00€
Part non subventionnée financée sur les fonds propres de la commune de Bazoncourt 2 427,00€
Montant Toutes Taxes 5 773,09€
Adopté à l’unanimité
Achat de matériel informatique pour l’école
Le maire expose le problème du mauvais fonctionnement du matériel informatique de l’école nécessitant un investissement afin de remédier à cette situation. Il présente un devis de la société ZEN Micro Metz pour un montant de 1 133,64 € HT soit 1 355,84 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’inscrire cette dépense au budget mais souhaite qu’une étude comparative soit réalisée avec d’autres devis.
Adopté à l’unanimité
Achat de terrain
Le Maire informe le conseil de la vente d’un terrain appartenant à Mr Marchal Emile situé rue du Gué à Bazoncourt cadastré section 1 N° 64 pour une surface de 0,43 a.
Ce terrain est actuellement occupé par un espace vert et une partie de la voirie (et situé dans un carrefour).
Après en avoir délibéré et compte tenu de ce qui est exposé ci-dessus, le conseil municipal décide de se porter acquéreur de ce terrain pour un montant de 1 100 ,00 €. (montant calculé sur la base d’une estimation des Domaines en date du 19/09/2011).
Adopté à l’unanimité
Vote des comptes administratifs et de gestion 2011
Le maire présente les comptes administratifs et de gestion établis par le receveur municipal.
Budget principal adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 203 239.59€ Recettes : 237 226.52€
Résultat exercice : 33 986.93€ Résultat reporté : 0 €
Résultat clôture : 33 986.93€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 391 123.77€ Recettes : 362 404.75€
Résultat exercice : - 28 719.02€ Résultat reporté : 60 993.38€
Résultat clôture : 32 274.36€
Budget assainissement M49 adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 22 372.05€ Recettes : 40 519.51€
Résultat exercice : 18 147.46€ Résultat reporté : 0 €
Résultat clôture : 18 147.46€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 51 782.59€ Recettes : 78 231.37€
Résultat exercice : 26 448.78€ Résultat reporté : - 35 442.53€
Résultat clôture : - 8 993.75€
Budget Forêt adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 13 356.76€ Recettes : 23 717.00€
Résultat exercice : 10 360.24€ Résultat reporté : 27 013.63€
Résultat clôture : 37 373.87€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 0€ Recettes : 30 145.00€
Résultat exercice : 30 145.00€ Résultat reporté : 30 000.00€
Résultat clôture : 60 145.00€
Sous la présidence de Madame REMY Danielle 1ère Adjointe, le conseil municipal approuve à l’unanimité les trois comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion établis par le receveur municipal de Rémilly.
Vote du taux des taxes communales pour 2012
Le Conseil municipal décide de maintenir le montant des taxes de 2012.
Taux habitation : 15.04% Taux foncier non bâti : 32.43%
Taux foncier bâti : 8.20% Cotisation foncière des entreprises : 16.27%
Adopté à l’unanimité
Vote des budgets 2012
Le maire présente les trois budgets prévisionnels pour 2012 élaborés par la commission finances le 23 mars 2012.
Budget principal : adopté à l’unanimité
Les dépenses et les recettes s’équilibrent
En fonctionnement à 275 643,00 €
En investissement à 209 002,68 €
Budget forêt : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 39 744,87 €
et en investissement à hauteur de 60 145 €.
Budget assainissement : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 35 063,54 €
et en investissement à hauteur de 175 707,46 €.
Centre aéré 2012 : accueil de loisirs de Bazoncourt
Le conseil municipal décide de reconduire le centre aéré 2012 (Accueil de Loisirs) sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 3 semaines du 6 au 24 août 2012 ; les 3 semaines se dérouleront au foyer rural avec repas pris sur place, temps calme effectué à l’école.
• Embauche d’un directeur, 6 animateurs et 1 employée polyvalente le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires seront inscrites au budget principal 2012.
• Une régie d’avance sera constituée conformément à la délibération prise le 20 mai 1999 pour un montant de 500 €.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Le coût par enfant s’élèvera à 105€ (97€ antérieurement) pour la 1ère et 3ème semaine, 95€ (87€) pour la semaine du 15 août et un forfait de 285€ (260€) pour les trois semaines.
Une réduction de 6% sera appliquée pour les familles non imposables sur justificatif.
La commune participera à hauteur de 25 € la semaine pour tous les enfants habitant la commune et participant au centre aéré.
Adopté à l’unanimité
Centre aéré 2012 : création d’une régie de recette
Vu la demande du trésorier municipal de Rémilly précisant que la réglementation en vigueur autorise exclusivement le comptable, à manipuler les chèques ou numéraires, pour la commune.
Vu que dans le cadre du centre aéré, les familles règlent le séjour de leur enfant principalement par chèques qui sont transmis ensuite à la trésorerie.
Le Conseil Municipal décide :
- la création d’une régie de recettes afin d’encaisser le montant des séjours avant transmission à la trésorerie
- charge le maire de nommer Aurélia CHALONS, régisseur titulaire ; Danielle REMY, régisseur suppléante, elles ne percevront aucune indemnité de responsabilité et ne seront pas astreintes à constituer un cautionnement.
Adopté à l’unanimité
Raccordement Vaucremont : Devis FONDASOL
Le maire communique au Conseil Municipal le devis relatif aux essais géotechniques préalables au raccordement de l’assainissement de Vaucremont.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis FONDASOL pour un montant de 2 798.64 € TTC.
Adopté à l’unanimité
Subvention séjour à Paris
Le maire expose la demande de subvention formulée par l’école de Bazoncourt relative aux frais d’organisation d’une sortie pédagogique à Paris le 26 avril 2012.
13 élèves de Sorbey, 12 de Sanry sur Nied et 25 de Bazoncourt sont concernés.
Coût du séjour : 65.00€ par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde la subvention demandée à hauteur de 10€ par enfant originaire de la commune soit 250.00€.
Cette somme sera inscrite au budget 2012 et versée à la coopérative de Bazoncourt.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil douze, le dix février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy, Senser, Crone, Boulot, Remy, Mrs Bertrand, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents : Mr Artur a donné procuration à Mr Bertrand.
Suppression et création d’emploi Adjoint Technique
Le Maire :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Le maire précise :
Le grade d’adjoint technique 2ème classe sera créé afin de faire face à des besoins supplémentaires de la commune (espaces verts, nettoyage des rues et ramassage scolaire)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 10 février 2012 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 septembre 2010 ;
Considérant la nécessité de créer et supprimer 1 emploi d’adjoint technique 2ème classe en raison de la modification horaire du temps de travail ;
Le Maire propose,
La suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet ( soit 13/35e).
La création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet (soit 27/35e) pour faire face aux besoins de la commune.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 février 2012
SERVICE
FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE ANCIEN EFFECTIF (nombre) NOUVEL EFFECTIF (nombre) DUREE HEBDOMADAIRE
Technique Technique Adjoint technique 2ème classe 3 3 27
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.
Adopté à l’unanimité
Remplacement de fenêtres au Foyer Rural de Bazoncourt
Le maire communique au Conseil Municipal 3 devis relatifs au changement de l’ensemble des menuiseries de l’étage du Foyer Rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’entreprise Serplaste pour un montant de 27 002.65 € TTC.
Le foyer Rural s’engageant à participer à hauteur de 10 000.00 €
Adopté à l’unanimité
Devis géomètre raccordement Assainissement Vaucremont
Le maire communique au Conseil Municipal 2 devis relatifs aux travaux de géomètre préalable au raccordement de l’assainissement de Vaucremont.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’entreprise GEODATIS pour un montant de 2 272.40 € TTC.
Adopté à l’unanimité
Subvention séjour classe de découverte
Le maire expose la demande de subvention formulée par les écoles de Sorbey et Sanry/Nied relative aux frais d’organisation d’un séjour nature et environnement à Xonrupt Longemer du 21 au 26 mai 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde la subvention demandée à hauteur de 60€ par enfant originaire de la commune soit 1 200.00€.
Cette somme sera inscrite au budget 2012.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil douze, le treize janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy, Senser, Crone, Boulot, Remy, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents :
Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la réfection des toitures du presbytère et du préau de l’école
Ayant constaté des dégradations des toitures du presbytère et du préau de l’école, il devient impératif de procéder à leur réfection afin de supprimer les gouttières actuelles et d’assurer la sécurité des éléments devenus instables.
En conséquence, vu l’ampleur des travaux à réaliser, le conseil municipal décide de procéder à une réfection totale de ces deux toitures et charge le maire de consulter des entreprises et de solliciter une subvention DETR entrant dans la catégorie « immeubles communaux ».
Projet de plan de financement
Montant HT 30 721.50
Avance TVA 6 021.41
Subvention espérée 50% 15 300.00
Part non subventionnée sur les fonds propres de la commune de Bazoncourt 15 421.50
Montant TTC 36 742.91
Adopté à l’unanimité
Subvention PACTE II
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la possibilité d’adhérer au Pacte II (Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires) pour la période 2012-2014, et considérant la dotation garantie qui s’élève à 41 465.00€ :
- autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte II,
- charge Monsieur le Maire d’adresser avant le 31 décembre 2012, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le (les) dossier(s) complet(s),
- donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la dite convention,
- charge le Maire de faire chiffrer par un bureau d’études les travaux retenus par la commission travaux.
Adopté à l’unanimité
Décision modificative Budget M49
Afin de faire face à l’estimation du temps passé à la station d’épuration par l’agent communal, il convient d’établir un transfert :
- du 622 pour un montant de 2 114.47 €
- au 621 pour un montant de 2 114.47 €
Adopté à l’unanimité
UEM : Eclairage public
Le maire présente la proposition de contrat de maintenance du réseau d’éclairage public présenté par l’UEM. Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge la commission travaux d’établir un cahier des charges en vue de soumettre cette mission à un appel d’offre auprès de l’UEM et d’autres entreprises locales.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil onze, le douze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes. Senser, Crone, Boulot, Remy M., MM. Bertrand, Artur, Louyot, Muller, Bettinger, Bemer.
Absents-Excusés : Mme Remy D. a donné procuration à Dominique BERTRAND.
Devis pour le déversoir d’orage rue de Courten
Le maire propose plusieurs devis concernant le déversoir d’orage rue de Courten (HTP pour 5 980, 00€ TTC et MULLER pour 8 199,78€ TTC). Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis HTP pour un montant de 5 980, 00€ TTC.
Adopté à l’unanimité
Devis pour l’aménagement de places de stationnement
Le maire propose plusieurs devis concernant l’aménagement de places de stationnement rue du Château Bas. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le devis Ferster d’un montant 10 648.65€ TTC.
Adopté à l’unanimité
Achat de défibrillateurs
La Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP) propose à ses communes membres d’acquérir un défibrillateur à un prix avantageux.
La commune décide d’acquérir un défibrillateur, ce dernier sera implanté à Berlize. Une solution est recherchée pour Vaucremont (alimentation électrique).
Le conseil municipal et à l’unanimité charge le maire de signer toutes les pièces afférentes.
Travaux de régie au presbytère et aux logements communaux
Annule et remplace la délibération du 25 novembre 2011
Les divers travaux au presbytère (amélioration des réseaux humides et isolation) et ceux des logements communaux La Corvée aux Noyers (pose de laine de verre et de plaques isolantes au garage) ayant été réalisés par l’employé communal, il convient
- d’établir un transfert du compte 61522 (fonctionnement) au compte 21318 (investissement – réfection presbytère) pour un montant global de 2 736.82€ soit 1 924.05 € TTC pour les fournitures et une estimation du coût de main d’œuvre évaluée à 812.77€.
- d’ouvrir les crédits correspondants en dépense d’investissement au chapitre 040 et au chapitre 042 en recette de fonctionnement
D’où la DM suivante :
21318-040 : + 2 736.82
21318-203 : - 2 736.82
722-042 : + 2 736.82
61522 : + 2 736.82
- d’établir un transfert du compte 61522 (fonctionnement) au compte 2138 (investissement – réalisation de logements communaux) pour un montant global de 1 469.83 soit 727.13 € TTC pour les fournitures et une estimation du coût de main d’œuvre évaluée à 742.70 €.
- d’ouvrir les crédits correspondants en dépense d’investissement au chapitre 040 et au chapitre 042 en recette de fonctionnement
D’où la DM suivante :
2138-040 : + 1 469.83
2138-187 : - 1 469.83
722-042 : + 1 469.83
61522 : + 1 469.83
Adopté à l’unanimité
Décisions modificatives
- concernant la reprise de la voirie La Corvée aux Noyers (Annule et remplace la délibération du 25 novembre 2011)
En complément de la délibération du 05.08.2011 évaluant la voirie de La Corvée aux Noyers à 112 000€, le conseil municipal décide
le transfert suivant :
- du 2313 -187 (réalisation de logements) au 2151 (réseaux de voirie) pour un montant de 1€
d’ouvrir les crédits correspondants
- au 2151-041 et au 1388-041 pour un montant de 111 999€
Adopté à l’unanimité
- concernant les charges de personnel
Afin de faire face aux charges de personnel, le conseil municipal décide le transfert
- du 6288 (autres) pour un montant de 2 000.00€
- du 61521 (entretien terrains) pour un montant de 1 000.00€
- au 6411 (personnel titulaire) pour un montant de 3 000.00€
- concernant la réfection du presbytère
Afin de faire face aux travaux de régie du presbytère, le conseil municipal décide le transfert
- du 2313-187 (réalisation de logements) pour un montant de 2 000.00€
- au 21318-203 (réfection presbytère) pour un montant de 2 000.00€
Adopté à l’unanimité
Indemnités kilométriques pour les agents
Annule et remplace la délibération du 16.06.2000,
Le conseil municipal décide d’indemniser les frais kilométriques et d’appliquer le tarif en vigueur pour l’ensemble du personnel de la collectivité.
Tarif accordé selon le barème en vigueur.
Adopté à l’unanimité
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